J.O. Numéro 150 du 30 Juin 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10402

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Arrêté du 19 juin 2001 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

NOR : MESS0122401A


La ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre délégué à la santé,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles L. 162-17, L. 162-17-1, R. 161-50, R. 163-2 à R. 163-7 et R. 322-1 ;
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 5121-1 (5o), L. 5121-8, L. 5121-13 et L. 5123-1 ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrêtent :



Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.


Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 19 juin 2001.

La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur du financement
du système de soins,
R. Ricordeau

Le ministre délégué à la santé,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la santé :
L'administratrice civile,
H. Sainte-Marie


A N N E X E
PREMIERE PARTIE
(13 inscriptions)

I. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes, pour lesquelles le taux de participation de l'assuré est prévu au 6o du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché :
351 836-4 Clomipramine GNR 25 mg, comprimés pelliculés (B/50) (laboratoires GNR-pharma).
356 665-3 Enalapril G GAM 5 mg, comprimés sécables (B/28) (laboratoires G GAM).
356 667-6 Enalapril G GAM 20 mg, comprimés sécables (B/28) (laboratoires G GAM).
355 134-4 Leponex 25 mg (clozapine), comprimés sécables (B/7) (laboratoires Novartis Pharma SA).
355 135-0 Leponex 25 mg (clozapine), comprimés sécables (B/14) (laboratoires Novartis Pharma SA).
355 136-7 Leponex 25 mg (clozapine), comprimés sécables (B/28) (laboratoires Novartis Pharma SA).
355 140-4 Leponex 100 mg (clozapine), comprimés sécables (B/14) (laboratoires Novartis Pharma SA).
355 141-0 Leponex 100 mg (clozapine), comprimés sécables (B/28) (laboratoires Novartis Pharma SA).
353 726-1 Osagil (carbonate de calcium, cholécalciférol), comprimés à croquer ou à sucer (B/60) (laboratoires L. Lafon).
355 316-5 Takadol 100 mg (chlorhydrate de tramadol), comprimés effervescents sécables (B/30) (laboratoires Pharma- science).
II. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes, pour lesquelles le taux de participation de l'assuré est prévu au 5o du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour la spécialité visée ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché :
331 334-3 Buflomedil L. Lafon 150 mg, comprimés pelliculés (B/20) (laboratoires L. Lafon).
332 707-8 Buflomedil L. Lafon 300 mg, comprimés pelliculés (B/10) (laboratoires L. Lafon).
356 377-8 Diosmine RPG 600 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires RPG Aventis).
DEUXIEME PARTIE
(3 renouvellements d'inscription)

Renouvellement de l'inscription sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux des spécialités suivantes, pour lesquelles le taux de participation de l'assuré est prévu au 6o du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché.
A compter du 30 juin 2001

338 334-9 Inflaced 10 mg (piroxicam), gélules Gé (B/30) (laboratoires Biothérapie).
338 335-5 Inflaced 20 mg (piroxicam), gélules Gé (B/15) (laboratoires Biothérapie).
338 355-6 Inflaced 20 mg (piroxicam), poudre effervescente en sachets Gé (B/15) (laboratoires Biothérapie).
TROISIEME PARTIE
(2 radiations)

La spécialité pharmaceutique suivante est radiée de la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux :
331 334-3 Buflomedil Ratiopharm 150 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires Lafon).
La spécialité pharmaceutique suivante est radiée de la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux à compter du 31 mars 2002 :
352 161-0 Clomipramine GNR 25 mg, comprimés pelliculés (B/60) (laboratoires GNR-pharma).